Mention légale

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Entreprise : SARL Compagnie Belfort
Adresse postale : 22 Rue De Belfort, Paris 75011, France
Téléphone : +33 (0)1 43 79 24 14
Email : hotelbelfort@yahoo.fr
SIREN : 382254506
Code APE : 5510Z
Capital social : 37 200 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42382254506

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par la société D-EDGE, dont le siège social est situé au 66 rue des Archives – 75003 Paris, téléphone : +33 (0)1 76 44 04 35.

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible depuis n’importe quel endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption planifiée ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://belfort-paris.ms.decms.eu/ ne saurait être tenu responsable.

Contenu du site

L’Hôtel Belfort décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.
L’Hôtel Belfort se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions sur support papier ou informatique du site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées à condition qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales et/ou d’information, et doit être conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable du directeur de la publication, est strictement interdite. Cela constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales, ainsi que de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte cette utilisation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.
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ARTICLE 6 – Accueil des personnes à mobilité réduite

L’accueil, le salon, la terrasse et les chambres situées au rez-de-chaussée de l’hôtel Belfort sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les chambres à l’étage ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 7 – Conditions de réservation et tarifs

Taxe de séjour : La taxe de séjour applicable n’est pas incluse dans le tarif affiché. Elle est payable à l’arrivée (check-in) : 1,13 € / adulte / nuit.

En cas de « No Show » (non-présentation sans annulation) ou d’annulation effectuée moins de 48 heures avant midi le jour d’arrivée, une pénalité équivalente au montant de la première nuit sera due, sans possibilité de remboursement si vous avez choisi la formule BAR.

Si la formule choisie est non remboursable et non modifiable, la pénalité équivaudra au montant total du séjour.
Une facture pourra être envoyée sur demande à l’adresse : hotelbelfort@yahoo.fr

Informations :

  • Check-in : 15h

  • Check-out : 11h

  • Tous les étages sont accessibles par ascenseur.

  • En confirmant votre réservation, vous acceptez les conditions de vente.

ARTICLE 8 – Interdiction de fumer

L’Hôtel de Belfort est un établissement entièrement non-fumeur.
En cas de non-respect de cette interdiction, l’hôtel se réserve le droit de réclamer une indemnité financière, en plus de l’amende prévue par la loi.
Fumer dans un lieu d’usage collectif hors des espaces réservés est passible d’une amende jusqu’à 450 €, et jusqu’à 150 € dans certains cas.

ARTICLE 9 – Droit applicable et résolution des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.

L’Hôtel Belfort informe le client de la possibilité de recourir, en cas de litige relatif aux présentes CGV, à une procédure de médiation conventionnelle ou toute autre alternative de règlement des différends selon les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le Service Client ou l’établissement pour une résolution amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

En cas de litige dans un établissement situé au Portugal, non résolu par l’établissement ou le service client, le client est invité à déposer une plainte sur la plateforme dédiée : www.livroreclamacoes.pt.

L’Hôtel Belfort informe également le client de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10- ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

Sauf exception prévue dans les Conditions spécifiques aux Etablissements sous enseigne Thalassa Sea & Spa en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et / ou dans les Conditions Particulières de chaque Etablissement, pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;

• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement, généralement 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

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