CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Hôtel de Belfort
22 rue de Belfort, 75011 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 43 79 24 14
Email : hotelbelfort@yahoo.fr
Site internet : www.hoteldebelfort.com

2. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Hôtel propose à ses clients (ci-après le « Client ») la réservation et la fourniture de prestations d’hébergement.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare :

  • agir à des fins personnelles,

  • être majeur,

  • disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

L’Hôtel propose exclusivement :

  • des prestations d’hébergement hôtelier,

  • avec ou sans options selon les offres (ex : petit-déjeuner).

Les caractéristiques essentielles des chambres, les tarifs, les dates de disponibilité et les conditions applicables sont présentées lors du processus de réservation.

4. PROCESSUS DE RÉSERVATION

La réservation peut être effectuée :

  • via le site internet de l’Hôtel,

  • par téléphone,

  • par email.

La réservation devient ferme et définitive après :

  • validation des informations fournies par le Client,

  • acceptation des présentes CGV,

  • et, le cas échéant, communication d’une carte bancaire en garantie ou paiement total.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.

La taxe de séjour, fixée par la Ville de Paris, est payable sur place lors du séjour.

Les tarifs sont valables uniquement pour les dates et conditions indiquées au moment de la réservation.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • cartes bancaires,

  • espèces.

Selon le tarif réservé :

  • le séjour peut être prépayé en totalité,

  • ou garanti par carte bancaire et réglé sur place.

L’Hôtel se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors du paiement.

7. GARANTIE – PRÉ-AUTORISATION

Pour certaines réservations, une carte bancaire peut être demandée en garantie.

L’Hôtel se réserve la possibilité d’effectuer une pré-autorisation bancaire à l’arrivée afin de garantir le paiement du séjour ou d’éventuels frais supplémentaires.
Cette pré-autorisation n’est pas un débit.

8. ANNULATION – MODIFICATION – NON-PRÉSENTATION

8.1 Annulation

Les conditions d’annulation dépendent du tarif réservé et sont précisées lors de la réservation.

Sauf mention contraire :

  • l’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée à midi,

  • en cas d’annulation tardive, la première nuit est facturée.

8.2 Tarifs non remboursables

Les réservations non remboursables :

  • ne peuvent être ni modifiées ni annulées,

  • le montant total reste dû.

8.3 Non-présentation (No-Show)

En cas de non-présentation sans annulation préalable :

  • la première nuit sera facturée,

  • le reste du séjour sera annulé sans remboursement.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

10. ARRIVÉE ET DÉPART

  • Check-in : à partir de 15h00

  • Check-out : avant 11h00

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPORTEMENT

L’Hôtel est entièrement non-fumeur.

Le Client s’engage à :

  • respecter le calme et la sécurité de l’établissement,

  • ne pas causer de dégradations,

  • se conformer au règlement intérieur.

Tout comportement contraire pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

12. RESPONSABILITÉ

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable :

  • des objets personnels perdus, volés ou détériorés,

  • sauf dépôt expressément confié à la réception.

Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.

13. FORCE MAJEURE

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter l’Hôtel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.