{"id":217,"date":"2024-05-22T16:04:34","date_gmt":"2024-05-22T14:04:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hoteldebelfort.com\/?page_id=217"},"modified":"2026-02-20T16:46:00","modified_gmt":"2026-02-20T15:46:00","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hoteldebelfort.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 1 – \u00c9diteur du site<\/strong><\/h3>\n

Entreprise :<\/strong> SARL Compagnie Belfort
Adresse postale :<\/strong> 22 Rue De Belfort, Paris 75011, France
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +33 (0)1 43 79 24 14
Email :<\/strong> hotelbelfort@yahoo.fr<\/a>
SIREN :<\/strong> 382254506
Code APE :<\/strong> 5510Z
Capital social :<\/strong> 37 200 \u20ac
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :<\/strong> FR42382254506<\/p>\n

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ARTICLE 2 – H\u00e9bergement<\/strong><\/h3>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 D-EDGE<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 66 rue des Archives – 75003 Paris<\/strong>, t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 76 44 04 35.<\/p>\n

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ARTICLE 3 – Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h3>\n

Le site est accessible depuis n’importe quel endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption planifi\u00e9e ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https:\/\/belfort-paris.ms.decms.eu\/<\/a><\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

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Contenu du site<\/strong><\/h3>\n

L’H\u00f4tel Belfort d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard de mise \u00e0 jour, d\u2019interruption ou d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du service.
L’H\u00f4tel Belfort se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site.
Les reproductions sur support papier ou informatique du site et des \u0153uvres qui y sont reproduites sont autoris\u00e9es \u00e0 condition qu\u2019elles soient strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage personnel et priv\u00e9.<\/p>\n

Cela exclut toute utilisation \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et\/ou d’information, et doit \u00eatre conforme aux dispositions de l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou modification, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable du directeur de la publication, est strictement interdite. Cela constitue une contrefa\u00e7on passible de poursuites civiles et\/ou p\u00e9nales, ainsi que de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

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ARTICLE 5 – Cookies<\/strong><\/h3>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie<\/strong> peut s\u2019installer automatiquement sur son navigateur.
En naviguant sur le site, l\u2019utilisateur accepte cette utilisation.
Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais enregistre des informations relatives \u00e0 sa navigation.
L\u2019utilisateur peut d\u00e9sactiver ce cookie via les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n

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ARTICLE 6 – Accueil des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite<\/strong><\/h3>\n

L\u2019accueil, le salon, la terrasse et les chambres situ\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019h\u00f4tel Belfort sont accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite<\/strong>.
Les chambres \u00e0 l\u2019\u00e9tage ne sont malheureusement pas accessibles<\/strong> aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n

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ARTICLE 7 – Conditions de r\u00e9servation et tarifs<\/strong><\/h3>\n

Taxe de s\u00e9jour :<\/strong> La taxe de s\u00e9jour applicable n\u2019est pas incluse dans le tarif affich\u00e9. Elle est payable \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e (check-in) : 1,13 \u20ac \/ adulte \/ nuit<\/strong>.<\/p>\n

En cas de \u00ab\u00a0No Show\u00a0\u00bb<\/strong> (non-pr\u00e9sentation sans annulation) ou d\u2019annulation effectu\u00e9e moins de 48 heures avant midi le jour d\u2019arriv\u00e9e<\/strong>, une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9quivalente au montant de la premi\u00e8re nuit<\/strong> sera due, sans possibilit\u00e9 de remboursement si vous avez choisi la formule BAR<\/strong>.<\/p>\n

Si la formule choisie est non remboursable et non modifiable<\/strong>, la p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9quivaudra au montant total du s\u00e9jour<\/strong>.
Une facture pourra \u00eatre envoy\u00e9e sur demande \u00e0 l\u2019adresse : hotelbelfort@yahoo.fr<\/a><\/p>\n

Informations :<\/strong><\/p>\n